| 1. | This was a purely secular order of the court.
Il s'agit d'un crime passible de la cour d'assises. |
| 2. | More serious wrongdoing such as felonies (crimes) are judged by the cour d'assises.
Les infractions plus graves (appelées crimes) sont jugées par la cour d'assises. |
| 3. | The trial of Patrick Tissier took place at the cour d'assises of Cher.
Le procès de Patrick Tissier a lieu à la cour d'assises du Cher. |
| 4. | From 18 January 1960 onwards, the trial took place before a jury in Geneva.
Le 18 janvier 1960, le procès s'ouvre devant la cour d'assises de Genève. |
| 5. | Pel appeared on Thursday, June 11, 1885 before the cour d'assises of Seine.
Pel comparait le jeudi 11 juin 1885 devant la Cour d'assises de la Seine. |
| 6. | Ravachol was tried at the Assises Court of Seine on 26 April.
Ravachol et ses compagnons comparaissent le 26 avril devant la Cour d'assises de La Seine. |
| 7. | He was sentenced to five years in prison by the cour d'assises for minors.
Il est condamné à cinq ans de prison par la cour d'assises des mineurs. |
| 8. | He was sentenced to five years of solitary confinement by the extraordinary court there.
Il est condamné à cinq ans de réclusion criminelle par la cour d'assises spéciale. |
| 9. | Alfredo Stranieri's trial began in the assize court of Essonne on February 18, 2003.
Le procès d'Alfredo Stranieri débute le 18 février 2003 devant la cour d'assises de l'Essonne. |
| 10. | A critic of the July Monarchy, he found himself in criminal court for press offenses.
Critiquant la Monarchie de Juillet, il se retrouve en cour d'assises pour délit de presse. |
